Mentions Légales
1. Identification de l'éditeur du site
Nom de l'entreprise : NxS Visuals
Forme juridique : Micro-entreprise
Capital social : Non applicable (régime micro-entreprise)
Adresse du siège social : 200 rue de la Croix Nivert, 75015, Paris, France
Numéro SIRET : 84752321400033
Numéro de TVA intracommunautaire : Non applicable (franchise en base de TVA – art. 293 B du CGI)
Contact : NxS Visuals – Service client
Adresse email : contact@nxsvisuals.com
Site web : https://nxsvisuals.com
2. Directeur de la publication
Nom et prénom : GHALY Mehdi
Email : contact@nxsvisuals.com
3. Hébergeur du site
Nom de l'hébergeur : Hostinger International Ltd.
Raison sociale : Hostinger International Ltd.
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : https://www.hostinger.fr
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site, y compris les textes, images, photographies, vidéos, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels, est la propriété exclusive de NxS Visuals, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de NxS Visuals.
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu engage la responsabilité de l’utilisateur et peut constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Données personnelles
Collecte des données :
Les informations personnelles éventuellement recueillies sur ce site (formulaire de contact, inscription à une newsletter, demande de devis) sont enregistrées par NxS Visuals à des fins de gestion des demandes clients, suivi des prestations et prospection commerciale.
Base légale du traitement : consentement de l’utilisateur (article 6 § 1 a du RGPD).
Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact.
Destinataire des données : NxS Visuals exclusivement.
Droits des utilisateurs :
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant vos données personnelles.
Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en écrivant à :
contact@nxsvisuals.com
Numéro de déclaration CNIL : non requis (dispense pour les sites ne traitant pas de données sensibles).
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7. Responsabilité
Contenu du site :
NxS Visuals s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées. Toutefois, aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude, la complétude ou la mise à jour de ces informations. NxS Visuals décline toute responsabilité pour les erreurs ou omissions.
Liens externes :
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. NxS Visuals n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu.
8. Conditions d'utilisation
L’accès et l’utilisation du site nxsvisuals.com sont réservés à un usage strictement personnel.
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Tout accès frauduleux à des zones restreintes du site ou toute tentative de perturbation du fonctionnement du site est interdit.
9. Modification des mentions légales
NxS Visuals se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment, sans préavis.
L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement pour se tenir informé des éventuelles mises à jour.
10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de NxS Visuals.